Conditions Générales de Vente

 

  1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre [Nom de l’entreprise] (ci-après dénommé “le Vendeur”) et ses clients (ci-après dénommés “le Client”) sur le site web [www.exemple.com] (ci-après dénommé “le Site”). Ces conditions s’appliquent à toutes les commandes passées par le Client.

 

  1. Produits et Commandes

Le Site propose la vente d’appareils et de produits liés aux énergies renouvelables. Les descriptions, spécifications techniques et prix des produits sont présentés de manière claire et précise sur le Site. Le Client peut passer commande en ajoutant les produits souhaités à son panier et en suivant les étapes de validation de commande.

 

  1. Prix et Paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont TTC (toutes taxes comprises). Le Client est responsable du paiement total de sa commande, y compris les frais de livraison éventuels. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés sur le Site au moment de la commande.

 

  1. Livraison

Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans les meilleurs délais à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison estimés sont communiqués au Client lors de la confirmation de la commande, mais des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté du Vendeur. En cas de problème de livraison, le Client est invité à contacter le service client.

 

  1. Droit de Rétractation

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Le Client doit notifier sa rétractation par écrit au Vendeur et renvoyer les produits dans leur état d’origine. Le Vendeur s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais après réception des produits retournés.

 

  1. Garantie

Les produits vendus sont soumis aux garanties légales en vigueur. Le Vendeur s’engage à fournir des produits conformes aux descriptions et spécifications techniques annoncées. En cas de problème de conformité ou de défaut, le Client est invité à contacter le service client pour organiser le retour ou la réparation des produits.

 

  1. Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, d’utilisation inappropriée des produits ou de non-respect des instructions d’installation et d’utilisation. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.

 

  1. Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec le Client et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

 

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des contenus du Site sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.

 

  1. Modifications des Conditions Générales de Vente

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le Site. Le Client est invité à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

 

  1. Litiges et Droit Applicable

En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du lieu de résidence du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans le pays du Vendeur.

 

  1. Contact

Pour toute question ou demande d’assistance, le Client peut contacter le service client du Vendeur par les moyens de contact indiqués sur le Site.

 

En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

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